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Festival de Quatuors à cordes en Pays de Fayence

Edito du Président

Rene Ugo president paysdefayence

Juste après les feux d’artifices du 14 juillet qui commémoraient la Révolution française et les valeurs républicaines auxquelles nous sommes tous très attachés, une nouvelle loi portant Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), qui a fait l’objet de pratiquement une année de débats, à été finalement adoptée - après un compromis surprise - par le Parlement, précisément le 16 juillet !

 

Cette loi va permettre aux 13 nouvelles régions et à près de 2.000 intercommunalités de renforcer leurs compétences et de redéfinir celles des départements et des communes.

 

Les 4 strates qui composent le mille feuilles territorial restent ainsi inchangées.

Les Régions

Dans le domaine économique, elles établiront un schéma qui associera les intercommunalités et fixera les orientations en matière d’aide aux entreprises et leurs innovations.

 

Celui de l’aménagement du territoire prévoit un schéma pour l’aménagement de l’espace, comportant les infrastructures numériques, les axes routiers, autoroutiers et ferroviaires. Les documents d’urbanisme SCoT et les PLU devront être compatibles avec ce schéma.

 

Les transports de toute nature, en particulier les scolaires, et le schéma d’élimination des déchets vont désormais être gérés par la Région au lieu du Département.

Les Départements

Ils conservent leur rôle sur la solidarité sociale et territoriale. Ils pourront apporter une aide financière, technique et juridique aux communes et aux intercommunalités par le biais d’agences départementales. Ils continueront à assurer également les routes, les collèges et le logement. Ils restent chargés de l’élaboration du schéma d’aménagement touristique départemental.

Les Intercommunalités

La collecte, le traitement des déchets et le tourisme seront transférés obligatoirement au 1er janvier 2017. Il en sera de même pour l’eau et l’assainissement avant le 1er janvier 2020. La compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) reviendra aux intercommunalités et aux communes.

Les Communes

Bien que dépourvues de nombreuses compétences et de moyens financiers, elles restent encore des collectivités locales de proximité toujours dotées de la clause générale de compétence (capacité d’intervention générale) qu’ont perdue la Région et le Département dotés désormais de compétences attribuées par l’État. Les communes doivent obligatoirement faire partie d’une intercommunalité dont le seuil plancher pour sa constitution a été fixée à 15 000 habitants.

 

Cette loi conforte l’existence de notre Communauté de communes qui va pouvoir monter en puissance pour améliorer l’offre de service public à l’ensemble des 27.274 habitants de son territoire.

 

Sans attendre la publication de la loi NOTRe, le Conseil communautaire, lors de la séance du 30 juin a déterminé plusieurs compétences nouvelles pour assurer au mieux la promotion collective de notre territoire dont nous devons renforcer l’attractivité.

 

Il a pu le faire grâce au travail important accompli par la gouvernance collégiale du Bureau et par les Commissions communautaires depuis un peu plus d’un an. Cette anticipation va permettre d’engager à court terme de nouvelles actions, bien adaptées aux réalités du terrain avec les instances départementales et régionales, correspondant à un véritable projet où l’agriculture, la culture, le tourisme et l’économie auront toute leur place.

 

Un grand chantier s’ouvre désormais à nous. Souhaitons que l’État puisse entendre les revendications fnancières des élus locaux pour redonner à tous les moyens de leur politique et qu’ils puissent aller résolument de l’avant dans un intérêt communautaire bien compris.

René UGO

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