ENQUETE PUBLIQUE DU SCOT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

L’enquête publique du SCoT se tiendra à la Communauté de communes du Pays de Fayence, le Mas de Tassy, 1849 RD 19 à Tourrettes du 2 mai 2018 au 4 juin 2018 inclus.

Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront :

  •   Le mercredi 2 mai 2018 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h,
  •         Le mardi 15 mai 2018 de 9h à 12h30,
  •         Le jeudi 24 mai 2018 de 14h à 17h,
  •         Le mardi 29 mai 2018 de 9h à 12h30,
  •          Le lundi 4 juin 2018 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

 

Lire l'avis d'enquête publique

Lire l'arrêté de l'enquête publique

Documents de l'arrêt du SCoT

 

 

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