Le service de la téléalarme


Les personnes âgées ou malades, habitants permanents du Pays de Fayence peuvent bénéficier de la téléalarme.

Pour l’obtention d’un poste de téléalarme, un imprimé de demande est disponible auprès de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des centres communaux d’action sociale dans les 9 communes du Pays de Fayence.
 
Ce service est un service public social ; l’accès à la téléalarme est soumis au paiement d’une redevance mensuelle à la charge du bénéficiaire, dont le montant est variable suivant le revenu (personne seule ou couple).


Au 1er novembre 2017, près de 175 foyers bénéficient de ce service dans le Pays de Fayence.

1- Relation entre la Communauté de communes et les communes membres

C’est dans le cadre global d’un “Contrat de Pays” conclu avec l’Etat en février 1978 que les communes du Pays de Fayence ont confié à leur syndicat la mission de signer avec le Ministère de la Santé, le 9 novembre 1978, un “Contrat de Secteur d’Actions Gérontologiques visant au maintien à domicile des personnes âgées et malades”.
La téléalarme est donc un service public social d’aide au maintien à domicile créé il y a plus de trente ans par le SIVOM, devenu Communauté de communes, en application de ce dispositif.

Désormais, la Communauté de communes, agit en conséquence pour des motifs sociaux au bénéfice des usagers concernés. Ce service s’adresse à des usagers indépendamment de leur solvabilité ; la redevance, toujours inférieure au coût de revient du service est modulée en fonction du revenu de l’usager.

2- Relation entre la Communauté de communes du Pays de Fayence et le Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)

Si juridiquement la Communauté de communes n’agit pas “pour le compte des communes”, le souci de cohérence de l’action des services publics locaux et la nécessité de mieux couvrir les besoins des usagers ont conduit la Communauté de communes, par le biais de leur CCAS, à coopérer étroitement ; l’instruction actuelle des dossiers résulte de cette collaboration.

La Communauté de communes étant organisateur à la responsabilité de l’attribution des transmetteurs en fonction du respect de plusieurs critères qui hiérarchisent les priorités d’installation (personnes âgées – maladie – isolement - urgence) aussi, l’avis du CCAS n’est pas décisionnel mais constitue une source d’informations utiles sur la situation du demandeur au regard de tous ces critères.

Cas de refus : depuis 40 ans de fonctionnement du service, les refus d’attribution d’une téléalarme ont été rarissimes ; ils ont toujours été justifiés par des motifs techniques et d’organisation (exemple : demande pour une durée très courte). Certes, des délais d’attente peuvent parfois exister selon les disponibilités du parc de matériels et du personnel, mais les demandes sont toujours satisfaites.

3 - Organisation administrative, technique et mode d’exploitation du service de la Téléalarme.

S’agissant de l’organisation administrative du service :
La demande de téléalarme permet à l'agent de rencontrer la personne à son domicile afin de remplir avec elle la fiche d’intervention qui sera transmise à la centrale d’écoute et de vérifier si les conditions techniques d’installation de l’appareil sont réunies.
Le travail journalier nécessaire à ce service consiste en l’envoi d’informations en temps réel au prestataire de service pour transmission à la centrale telles que modifications de fiche, hospitalisation, retrait de l’appareil, suivi administratif et financier, etc.

S’agissant des modalités particulières d’exploitation du service :

La Communauté de communes a confié à l’association départementale DELTA REVIE 83 la gestion de la fonction centrale d’alarme.
Les tâches dévolues à cette association concernent la surveillance et la maintenance des transmetteurs d’alarme. Ces transmetteurs sont la propriété de la Communauté de communes, mis gratuitement à la disposition des usagers et remplacés dans les mêmes conditions en cas de défaillance technique.

Il y a, à l’heure actuelle, trois types d’appareils en service :

 

  • QUIATIL de marque SURTEC fabriqués par INTERVOX dont la centrale d’écoute est à la Seyne sur Mer.
  • SOLEM RTC et GPRS (dégroupage total) dont la centrale d’écoute est à La Seyne sur Mer.
  • TELEPHONE MOBILE connecté TRUE-KARE.

 

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