Transport scolaire

Attention ! de nouvelles modalités d'inscriptions sont en cours
pour l'année scolaire 2018-2019

Ouverture des inscriptions à partir du 18 juin 2018

Pour disposer de la carte d'abonnement avant la rentrée,
inscription avant le 31 juillet 2018

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Provence Alpes Côte d'Azur est autorité organisatrice des transports scolaires, à l'exception des transports scolaires des élèves handicapés qui restent la compétence départementale.

La Communauté de communes assure pour le compte de la Région une partie de l’organisation du service public "Transport Scolaire", pour tous les lycéens et les collégiens* du Pays de Fayence et pour les primaires uniquement de Fayence, Mons et St-Paul-en-Forêt (également pour les maternelles de Mons et St-Paul-en-Forêt).

L’organisation du transport scolaire des élèves des écoles primaires et maternelles de Bagnols-en-Forêt, Callian, Montauroux, Seillans, Tourrettes et Tanneron* (* également pour les collégiens de Tanneron inscrits à Mandelieu) est directement assurée par les communes.

Le secrétariat du service "Transport Scolaire", situé au sein de la Maison de Services au Public, est à la disposition des familles pour communiquer toutes les informations sur les inscriptions, les conseils sur les formules de transport en fonction des situations personnelles, les aides attribuées par la Région aux élèves scolarisés dans les établissements non desservis par les transports en commun.

Conditions à remplir :

  • Être âgé de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année scolaire en cours,
  • Être scolarisé de la maternelle jusqu’au baccalauréat dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat, relevant du Ministère de l’Education nationale, de l’Agriculture ou de la Défense,
  • Effectuer un trajet domicile-établissement scolaire non inclus dans le ressort territorial d'une autorité compétence en matière de transports urbains,
  • Être domicilié en Région Provence Alpes Côte d’Azur, à plus de 3km* de l’établissement scolaire.
    (*valable pour les nouveaux services uniquement. Pour les services déjà existants, la règle est 1,5 km)

Règlement régional des transports scolaires

Pour inscrire vos enfants, 2 possibilités :

1°/ Pré-inscription en ligne (sans règlement possible) sur le site : transportscolaire.regionpaca.fr

2°/ Téléchargement de la fiche d’inscription  à compléter.

Dans les deux cas, envoyer ou déposer le dossier avec les justificatifs demandés et si paiement par chèque, indiquer le(s) nom(s), prénom(s) de(s) élève(s) en haut à gauche au dos,  à :

 Maison de services au public
159 rue de la Comtesse de Villeneuve
Quartier « la Ferrage »
83440 FAYENCE
courriel :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 04 94 39 09 10

(service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30)

Nouveautés ! 

  •  3 Tarifs :

- 70 €/an pour un demi-pensionnaire/externe
                (Tarif Région : 110 € moins la prise en charge de 40 € par la Communauté de Communes)
- 50 €/an pour un interne
                (Tarif Région : 80 € moins la prise en charge de 30 € par la Communauté de Communes)
- 10 €/an si Quotient Familial inférieur à 700 €
                (selon attestation CAF de moins de 3 mois ou avis d'imposition)

  • Tarif dégressif à partir du 1er janvier. Plus d'inscription possible à compter du 15 mai, renseignez-vous directement auprès du Transporteur au 04 94 76 02 29
  •  Pour pouvoir disposer de sa carte d'abonnement à la rentrée de septembre, l'élève doit être inscrit avant le 31 juillet. Dans le cas contraire, l'édition de la carte n'est pas garantie pour la rentrée et l'élève devra s'acquitter d'un titre de transport pour monter à bord du véhicule, dans l'attente de la réception de sa carte.
  • La carte est exigible dès le 1er jour d'utilisation du service, aucune attestation provisoire ne pourra être délivrée.
  • En cas de perte, de détérioration ou de vol de la carte d'abonnement, l'élève devra faire établir un duplicata au tarif de
    10 € ou s'acquitter d'un titre de transport. Seuls deux duplicatas pourront être délivrés. Au-delà, le paiement d'une nouvelle carte sera exigé.
  • En cas de changement de situation dûment justifié (déménagement, maladie de longue durée, changement d'établissement scolaire...) entraînant la désinscription aux transports scolaires de la Région, un remboursement forfaitaire pourra être accordé, si la demande intervient avant le 1er mars de l'année scolaire en cours.
  • La carte électronique délivrée à chaque nouvelle inscription, est valable d'une année sur l'autre à condition de renouveler chaque année le dossier d'inscription. Modalités d'utilisation de la carte.
  • Les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur, y compris dans les classes post-bac des lycées, les apprentis rémunérés et les jeunes en formation par alternance rémunérée ne relèvent pas de l'abonnement scolaire, mais peuvent bénéficier d'un abonnement mensuel :Voir conditions auprès du transporteur, Les Cars du pays de Fayence (04 94 76 02 29 - aux 4 Chemins en face de la gendarmerie de Fayence), ou directement sur le site varlib.fr.

Fiches d'inscription et horaires des lignes -> à télécharger ci-contre 

Aide  forfaitaire pour frais de transport :

La Région peut prendre en charge, sous conditions particulières, une partie des frais de transports des élèves domiciliés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.  

Cette aide forfaitaire concerne les élèves :
- dont le domicile est à plus de 10 km (élève interne) ou 5 km (élève ½ pensionnaire) de l’arrêt de montée le plus proche
ou
- dont le trajet n’est pas assuré par le réseau de transport régional routier ou LER ou TER et le domicile est à plus de 10 km (élève interne) ou 5 km (élève ½ pensionnaire) de l’établissement.

Votre demande d’aide individuelle se réalise uniquement au guichet avant le 31 décembre de l'année scolaire en cours.
 
Cet imprimé doit être retourné à la Maison du Service au Public accompagné d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un certificat de scolarité précisant le statut demi-pensionnaire ou interne, un RIB et éventuellement une attestation CAF de quotient familial s'il est inférieur à 700 €.
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Les effectifs transportés : 
En 2017-2018, plus de 1 941 élèves empruntent les lignes de transport en commun :
  • environ 931 élèves sont transportés dans le canton pour la desserte des écoles maternelles et primaires de Mons et Saint-Paul-en-Forêt, de l’école primaire de Fayence et des collèges de Fayence et Montauroux ;
  • environ 1010 élèves sont transportés hors du canton, principalement vers Cannes, Grasse, Draguignan, Les Arcs, Lorgues, Le Muy, Fréjus, Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens et Hyères ;


LEXIQUE DES ABREVIATIONS :
LR : Ligne Régulière ouverte à tous les usagers y compris scolaires (si âgés de plus de 10 ans)
CS : Circuit Scolaire adapté spécifiquement aux élèves
FSR : Fréjus / Saint-Raphaël

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