Redevance incitative

A partir du 1^er janvier 2025, la nouvelle organisation de collecte des déchets sera opérationnelle sur les 9 communes du Pays de Fayence. Afin d’accompagner les usagers dans cette transition, la TEOM sera maintenue jusqu’au 1er janvier 2026, laissant une année de familiarisation avec le dispositif.

Dès le 1^er janvier 2025 :

• Nouvelle organisation de gestion des déchets : collecte en porte à porte (pour les ordures ménagères et les emballages) ou dépôt en points collectifs (avec contrôle d’accès pour les ordures ménagères).
• Facturation à titre indicatif basée sur la production réelle d’ordures ménagères sur la base des forfaits proposés.
• Accompagnement des usagers pour une transition sereine.

Dès le 1^er janvier 2026 :

• Entrée en vigueur de la facturation réelle via la Redevance Incitative, remplaçant définitivement la TEOM.

Pour 2025, chaque foyer devra choisir un forfait adapté à sa production de déchets dans le cadre de la transition vers la Redevance Incitative. A titre indicatif et afin de permettre à chacun d’évaluer l’adéquation du forfait choisi avec ses besoins réels, il vous sera envoyé une simulation au cours de l’année 2025.

Cela permet de tester le forfait en situation réelle. L’usager pourra ainsi vérifier :

• Si le forfait choisi correspond à la production réelle de son foyer
• Si la dimension de son bac est bien adaptée (s’il est collecté en porte-à-porte)
• Et surtout, apprendre à mieux trier et réduire ses déchets pour diminuer sa future facture

Au final, cela vous permettra de choisir votre forfait pour 2026, en toute connaissance de cause, après une année complète de test.

Oui.

À partir du 2 décembre 2024, les tarifs seront communiqués, accompagnés d’un guide pour vous aider à faire le bon choix. Les usagers auront jusqu’au 31 décembre pour sélectionner leur forfait test via leur Web Usager ou en contactant le service au 04 94 85 93 89.

Cette année 2025 a été pensée pour vous permettre d’appréhender et d’ajuster votre forfait en situation réelle. Vous avez droit à l’erreur ! Cette période vous donnera l’occasion de vous familiariser à ce nouveau système en toute sérénité avant la facturation réelle qui débutera en 2026.

Les étapes clés à valider avant le 31 décembre :

1. Inscription au service – Je télécharge le formulaire.
2. Ordures Ménagères – Demande de bac individuel ou d’accès aux points collectifs selon votre éligibilité
3. Tri des emballages – Récupération du bac jaune individuel pour les usagers éligibles à la collecte en porte à porte – Je consulte le planning des permanences
4. Choix du forfait 2025 à partir du 2 décembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024

Vous ne cochez pas l’une de ces étapes ? Vous avez un doute ?

Le service déchets de la CCPF met tout en œuvre pour vous accompagner tout au long de cette transition vers la Redevance Incitative. Nous avons à cœur de vous fournir les outils et les informations nécessaires pour vous familiariser avec le nouveau système en toute sérénité.

Une question sur la Redevance Incitative ?

N’hésitez pas à nous écrire sur ri@cc-paysdefayence.fr  

Instaurée par le Grenelle de l’Environnement, la Redevance Incitative (RI) a été adoptée par les élus de la CCPF en décembre 2020. Elle remplace la TEOM et s’appuie sur la production réelle d’ordures ménagères résiduelles (non valorisées), dans le but de responsabiliser chaque usager. Le système est conçu pour encourager la réduction des déchets sur notre territoire.

C’est un changement ambitieux car elle revoit entièrement notre système de gestion de déchets.

La RI s’applique à tous : propriétaires occupants, locataires en habitats individuels ou collectifs, ainsi que les professionnels (entreprises, associations, écoles).

La RI est un système ambitieux pour inciter à réduire les déchets. En triant mieux et compostant, les usagers peuvent diminuer la quantité d’ordures ménagères résiduelles, maîtrisant ainsi les coûts tout en contribuant à la préservation des ressources et de notre territoire. N’oublions pas que nos ordures ménagères sont enfouies localement au Vallon des Pins, à Bagnols-en-Forêt.

• Un outil plus juste : Si un logement est vacant, il n’y aura pas de facturation, car il n’y a pas de production de déchets. Le coût repose sur les usages réels.
• Incitation à trier : Comme pour la consommation d’eau ou d’électricité, chaque foyer paie selon sa production. Ainsi, en réduisant ses déchets, chacun peut réduire sa facture.
• Responsabilité environnementale : Ce système encourage à devenir un “consomm’acteur”, en prenant conscience de la quantité de déchets générés et en adoptant des habitudes plus durables pour préserver notre environnement local.

La RI se compose d’un forfait, révisable annuellement, qui comprend :

• Une part fixe : pour le fonctionnement global du service.
• Une part variable : ajustée selon la production d’ordures ménagères (OM) résiduelles. Le forfait inclut un nombre déterminé de levées (ou dépôt en point collectif). Si ce nombre est dépassé, des levées supplémentaires sont facturées en “hors forfait”.

• Porte-à-porte : Les camions comptabilisent chaque levée grâce aux puces installées sur les bacs individuels.
• Conteneurs collectifs : Dans les zones inaccessibles aux camions, les conteneurs sont équipés d’un système de contrôle d’accès par badge.

Les actions mises en place par le Pays de Fayence et ses habitants ont déjà porté leurs fruits. Depuis 2021, la production d’ordures ménagères a diminué de 23 %.
L’objectif de la RI est de responsabiliser chaque foyer à réduire sa production d’ordures ménagères résiduelles et préserver notre environnement tout en maîtrisant les coûts de traitement.

Aujourd’hui, 74 % des ordures ménagères pourraient encore être triées et valorisées. Sachant que le coût par habitant en 2023 était de 123 € pour les ordures ménagères, contre 4 € pour le verre et 35 € pour les papiers et emballages, il est clair que trier reste le moyen le plus efficace pour maîtriser les coûts du service public.