Identifiants et documents nécessaires pour vos démarches administratives
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- France Services Identifiants démarches administratives
Pour toutes démarches dans nos locaux, pensez à apporter :
- une pièce d’identité
- les identifiants de votre adresse mail
- une clé USB (si vous devez conserver des documents)
Si vous venez effectuer une démarche administrative pour une autre personne, merci d’apporter sa pièce d’identité, une attestation écrite de cet usager vous habilitant à effectuer des démarches en son nom et votre pièce d’identité.
Pour chaque service public des documents ou des identifiants particuliers sont nécessaires. Consultez les articles suivants pour plus de détails.
Vous pouvez imprimer le document suivant, pour faciliter la conservation de l’ensemble de vos identifiants des différents organismes : Mémo identifiants »
- Connexion espace personnel :
- n° de sécurité sociale (carte vitale) + mot de passe d’ameli.fr
- ou identifiants France Connect (ex: Impôts)
- Création espace personnel : sur www.assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&_pageLabel=as_creation_immediate_page »
- carte vitale (n° de sécurité sociale + n° de série de la carte) + relevé d’identité bancaire (RIB)
Connexion à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :
- Connexion espace personnel :
- identifiant + mot de passe d’ants.gouv.fr
- ou identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts). Attention, pour faire une demande de carte grise : identifiants France Connect uniquement
- Création espace personnel :
- pour créer un identifiant France Connect-Impôts : dernier avis d’imposition (n° fiscal, revenu fiscal de référence) + dernière déclaration d’impôts (n° d’accès en ligne) + identifiants de votre adresse mail (adresse + code)
Identifiant oublié, mot de passe oublié ? »
Démarches ANTS :
- Carte d’identité / passeport :
- justificatif de domicile de moins de 6 mois (titre de propriété, avis d’imposition, quittance de loyer, factures, attestation d’assurance logement…)
- photo homologuée ou code photo numérique
- timbre fiscal : achat dans un bar-tabac « Point de vente agréé » ou carte bancaire pour l’achat en ligne du timbre sur www.timbres.impots.gouv.fr (carte d’identité : paiement si titre perdu ou volé (25€) / passeport : paiement dans tous les cas (86€))
- téléphone portable
- identifiant et mot de passe de votre adresse mail
- identifiants ANTS ou identifiants France Connect (Impôts, Ameli, MSA)
- en cas de renouvellement : ancienne carte / ancien passeport
- en cas de perte ou vol, si vous n’avez pas de passeport (ou passeport périmé) :
-
- acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois, excepté si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé (vérifier sur www.ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- justificatif de nationalité française (si naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger)
- en cas de perte : formulaire de “Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport” (Cerfa n°14011*02 disponible sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630)
- en cas de vol : déclaration de vol de la police
- Certificat d’immatriculation (carte grise) :
- Demande de certificat d’immatriculation ou changement de titulaire sur la carte grise :
- justificatif d’identité. Si plusieurs copropriétaires : pièces justificatives de chacun
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- permis de conduire
- preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)
- carte bancaire + téléphone portable pour le paiement des taxes en ligne (si la demande est effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile agréé, le règlement peut se faire par chèque ou carte bancaire)
- identifiants France Connect (Impôts, Ameli, MSA) ou votre dernier avis d’imposition + la dernière déclaration fiscale + les identifiants de votre mail (pour créer le compte France Connect)
- en cas de nouvelle immatriculation :
-
- carte grise du véhicule (barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » et avec la signature de l’ancien propriétaire)
- code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule
- certificat de cession
- attestation d’assurance
- relevé d’identité bancaire (RIB)
- en cas de perte ou vol : déclaration de vol/perte
- en cas de détérioration : certificat d’immatriculation détérioré
- Demande de certificat d’immatriculation ou changement de titulaire sur la carte grise :
-
- Modification de la carte grise (changement d’adresse, d’état civil ou d’état matrimonial, erreurs) :
- justificatif d’identité. Si plusieurs copropriétaires : pièces justificatives de chacun
- certificat d’immatriculation
- preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et la catégorie les soumettent à cette obligation (véhicule de plus de 4 ans)
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- carte bancaire (paiement si 4eme modification ou ancienne immatriculation forme « 123 AB 01 »)
- téléphone portable
- identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts) ou votre dernier avis d’imposition + la dernière déclaration fiscale (n° d’accès en ligne) + les identifiants de votre adresse mail
- pour un changement d’état matrimonial : livret de famille, un extrait d’acte de mariage ou le jugement de divorce
- pour une correction d’erreur sur la carte grise : certificat d’immatriculation précédent et la pièce justificative qui apporte la preuve de l’erreur de saisie
- Modification de la carte grise (changement d’adresse, d’état civil ou d’état matrimonial, erreurs) :
- Permis : 1ère demande et renouvellement (perte, vol, détérioration)
- justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- photo homologuée ou code photo numérique
- téléphone portable
- votre adresse mail et son mot de passe
- identifiants ANTS ou identifiants France Connect (Impôts, Ameli, MSA)
- en cas de 1ère demande :
- Copie du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC)
- copie de l’ASSR de 2nd niveau ou de l’ASR (à défaut déclaration sur l’honneur pour les moins de 21 ans)
- copie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption (français de moins de 25 ans)
- en cas de perte, vol, ou détérioration :
- permis de conduire actuel (détérioration) ou numéro de permis, date et lieu de délivrance (perte, vol)
- timbre fiscal : achat dans un bar-tabac « Point de vente agréé » ou carte bancaire pour l’achat en ligne du timbre sur www.timbres.impots.gouv.fr (paiement si titre perdu ou volé (25€))
- étranger : justificatif de régularité du séjour (si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois)
- permis C, D : avis médical
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- Connexion ou création espace personnel : sur www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ihm/index.html#/inscrire »
- identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts)
- pour créer un identifiant France Connect-Impôts : dernier avis d’imposition (n° fiscal, revenu fiscal de référence) + dernière déclaration d’impôts (n° d’accès en ligne) + identifiants de votre adresse mail (adresse + code)
- Demander votre retraite et/ou régulariser votre relevé de carrière :
- identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA, Impôts).
- pièce d’identité
- dernier avis d’impôt sur le revenu
- RIB
- selon situation :
- livret de famille ou acte de naissance (si vous avez des enfants)
- bulletins de salaire de la dernière année
- attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM/MSA
- attestation de paiement de Pôle Emploi
- attestation de paiement de la pension d’invalidité
- livret militaire (ancien combattant ou si le service militaire a interrompu l’activité salariée)
- attestation de cessation d’activité (en cas d’activité non salariée agricole)
- certificat médical (si vous êtes médicalement inapte au travail)
- notification d’attribution ou de rejet de l’AAH (si vous justifiez d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%)
- Connexion espace personnel :
- n° d’allocataire + jour et mois de naissance + mot de passe (8 chiffres) de caf.fr
- Création espace personnel :
- vous devez faire une demande de prestation en ligne sur caf.fr pour devenir allocataire. Vous recevrez un n°allocataire et un mot de passe provisoire
- Demande de prestation :
- Non-allocataire : RIB + n° de sécurité sociale + téléphone portable + adresse mail
- ressources des 3 derniers mois des personnes du foyer (bulletins de salaire, attestation de paiement des indemnités journalières CPAM/MSA, attestation de paiement de Pôle Emploi, attestation de paiement de la pension d’invalidité, attestation de paiement de la retraite) + 2 derniers avis d’imposition
- si demande d’aide au logement : bail + ressources nettes imposables détaillés (salaire, pensions, retraite, indemnités…) des 12 derniers mois + numéro SIRET si le bailleur est une agence, un organisme social, une société
- si indépendants : montant du bénéfice de l’année N-2 et dernier chiffre d’affaires + 2 derniers avis d’impositions. Indépendant depuis moins de 2 ans : votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois après déduction de l’abattement lié à votre activité (artisan 50%, commerçant 71%, libérale 34%, profession agricole 87%)
NB : les ressources de votre enfant doivent être déclarées s’il a gagné plus de 4500 euros au cours des 12 derniers mois
- Connexion espace personnel :
- identifiant (n° fiscal, revenu fiscal de référence ) + mot de passe d’ impôts.gouv.fr
- ou identifiants France Connect (ex: AMELI, MSA)
- Création espace personnel :
- dernier avis d’imposition (n° fiscal) + dernière déclaration d’impôts (n° d’accès en ligne) + identifiants de votre adresse mail
- Paiement en ligne : sur www.telepaiement.dgfip.finances.gouv.fr/stl/satelit.web?templatename=accueilcharpente&contexteinitial=2 »
- avis d’imposition (n° fiscal et référence de l’avis) + relevé d’identité bancaire (RIB) + adresse mail
- Connexion espace personnel :
- n° de sécurité sociale (carte vitale) + mot de passe de msa.fr
- ou identifiants France Connect (ex: Impôts)
- Création espace personnel : sur www.monespaceprive.msa.fr/z84dmdinsc/ria/#/choix-profil »
- n° de sécurité sociale (carte vitale) + identifiants de votre adresse mail + attestation d’une prestation versée par la MSA dans les 6 derniers mois (particulier) ou attestation de cotisation payée à la MSA dans les 12 derniers mois (exploitant agricole)
- Connexion espace personnel :
- identifiant + mot de passe de francetravail.fr
- Inscription à Pôle Emploi : sur www.candidat.pole-emploi.fr/compte/creation/preambule »
- pièces d’identité + carte vitale + adresse mail + attestation employeur + justificatif de formation + relevé d’identité bancaire (RIB) + CV
- S’actualiser :
- nombre d’heures effectué dans le mois + montant brut des salaires
- bulletin de salaire + contrat de travail + attestation employeur